CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Définition des produits vendus

Verdon-Pictures.com vend exclusivement des photographies droits inclus, au format numérique. Les images sont issues de fichiers RAW ("négatifs numériques"), convertis en fichiers image JPG avec une compression minimum, garantissant une qualité Haute Définition.

Les dimensions des fichiers vendus sont au minimum de 2000x3000 pixels avec une définition de 240dpi. Suivant les recadrages appliqués aux fichiers originaux, les photographies peuvent être disponibles dans des dimensions supérieures sur simple demande de votre part.

Le catalogue des photos vendues est réinitialisé chaque année durant le printemps. Veillez donc à bien vérifier et sauvegarder les fichiers des images achetées dès leur réception. verdon-pictures.com ne pourra être tenu responsable en cas de perte des fichiers achetés et ne peut garantir une récupération des images au delà d'une période d'un an après leur prise de vue.


Conditions Générales

Tous les copyright et les autres droits attachés appartiennent à Mathieu Simoulin, Photographe Artisan (siège social: 29 avenue Pompidou, 39100 Dole). L'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes, et d'y avoir adhéré sans réserve. L'utilisateur est en droit de : Reproduire, imprimer, publier l'image photographique par l'intermédiaire de n'importe quel support sous réserve des conditions décrites ci-dessous. 

Il est formellement interdit de créer une oeuvre scandaleuse, obscène, à caractère raciste, ou immorale grâce à l'utilisation ou le traitement des images photographiques, ainsi que des légendes y étant attachées. De même, il est interdit d'utiliser les images à des fins commerciales ou promotionnelles. L'utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter l'image de telle sorte qu'elle pourrait violer des droits de propriété corporels ou incorporels (ex.: recadrage en gros plan d'une personne ou d'un monument). Par conséquent, l'utilisateur prend l'entière responsabilité des utilisations qu'il ferait de l'image photographique et qui nécessiterait des autorisations particulières de tiers, en raison de droits de propriété corporels ou incorporels qui pourraient être revendiqués et qui sont expressément exclus de la présente licence. 


Droit de Rétractation

L'article L.121-20-2 du Code de la consommation exclut l'exercice du droit de rétractation, pour les contrats suivants :
- Biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation
Etant donné la nature des produits vendus (photographies numériques personnalisés), l'acheteur s'engage donc a renoncer à son droit de retractation. L'acceptation des présentes conditions générales de vente implique cette renonciation.


Livraison des images.

Par téléchargement à reception de votre paiement. 


Que signifie «Droits inclus ou libre de droits»?

L’expression «droits inclus ou libre de droits» ne signifie pas qu’en achetant une image, vous devenez propriétaire des photographies. Les différents intervenants (photographes, sujets ... ) restent propriétaires des droits qui leur sont conférés par la loi et les contrats qui les lient. En revanche, lorsque vous avez acheté une image «droits inclus ou libre de droits», vous êtes liés à son propriétaire par un contrat de licence qui vous donne l’autorisation de reproduire la ou les photos sans avoir de droits supplémentaires à payer. La responsabilité de l'auteur Mathieu Simoulin ne saurait être engagée en aucune manière dans le cadre d’un litige éventuel.